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10 septembre 2009 à 09:41
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Amendements de la Constitution des États-Unis d’Amérique (La mise en page suivra)
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22 janvier 2009 à 20:20
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Révisions constitutionnelles de la Constitution de 1996 (Nouvelle page : <div class="text"> {{légal| Révisions constitutionnelles de la Constitution de 1996| |}} == Loi n° 02-03 du 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002 portant révision...)
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22 janvier 2009 à 16:02
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Révisions constitutionnelles de la Constitution de 1976 (Nouvelle page : <div class="text"> {{légal| Révisions constitutionnelles de la Constitution de 1976| |}} == Loi n° 79-06 du 7 juillet 1979 portant révision constitutionnelle == ==== Artic...)
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22 janvier 2009 à 14:39
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Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version initiale) (Nouvelle page : <div class="text"> {{légal|Constitution de la République algérienne démocratique et populaire| |Adoptée le 22 novembre 1976}} == Préambule == Le peuple algérien a acqui...)
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19 décembre 2008 à 15:59
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Constitution de la République du Bénin (Nouvelle page : [[Catégorie:Constitutions|Bénin]][[Catégorie:1990]] <div class="text"> {{légal|Constitution de la République du Bénin| |}} Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Co...)
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19 décembre 2008 à 15:46
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Constitution de la Belgique ([[Constitution de la Belgique]] renommé en [[Constitution Belge]] : Réorganisation de la catégorie constitution)
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17 septembre 2008 à 09:54
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Constitution de l’Alsace-Lorraine de 1911 (Nouvelle page : Constitution de l’Alsace-Lorraine : 1911 Article premier. Le pouvoir d'Etat en Alsace-Lorraine est exercé par l'Empereur. Article 2. A la tête du gouvernement se trouve un pré...)
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17 septembre 2008 à 08:29
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Constitution luxembourgeoise de 1848 (Nouvelle page : Constitution du Grand-Duché de Luxembourg (9 juillet 1848) Préambule Nous Guillaume II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, ...)
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16 septembre 2008 à 15:16
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Projet de réforme de l’État de Gaston Doumergue (1934) (Nouvelle page : Projet de réforme de l’état Les modifications que le président du Conseil a décidé de faire apporter, par l'Assemblée de Versailles, à la loi constitutionnelle, sont contenu...)
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